L’État veut des comptes dormants : de l’argent à des fins sociales !
Découvrez comment l'État envisage d'utiliser les comptes dormants à des fins sociales et quelles réglementations manquent.
L’État veut des comptes dormants : de l’argent à des fins sociales !
En Allemagne, le débat s'intensifie sur la manière de gérer les comptes dormants, qui fonctionnent souvent dans l'ombre du fisc. Alors que les citoyens surveillent généralement leurs comptes bancaires et leurs dépôts, les deuxième et troisième comptes sont souvent oubliés. Une des raisons principales en est le décès du titulaire du compte sans que les héritiers ne connaissent l'existence de ces comptes. Le gouvernement fédéral se demande maintenant comment gérer ces fonds, souvent non découverts.
L'accord de coalition entre l'Union et le SPD stipule que l'objectif est d'utiliser les fonds des comptes dormants pour un fonds souverain renouvelable à des fins sociales. Cependant, cette idée suscite de nombreuses discussions et critiques, car l’Allemagne ne dispose pas actuellement d’un cadre juridique pour traiter de tels comptes. Actuellement, après 30 ans d’inactivité, les fonds vont aux banques, qui doivent ensuite les taxer comme bénéfices. Une réforme fondamentale semble nécessaire pour créer de la clarté.
Propositions de réforme et défis
Afin d'améliorer la situation, il est proposé, entre autres, d'obliger les banques à déclarer les comptes dormants à un organisme officiel. Ces rapports pourraient contribuer à accroître la transparence et à garantir que les fonds ne restent pas inutilisés. Cependant, ces idées se heurtent au défi qu’il n’existe toujours pas de critères contraignants définissant quand un compte est considéré comme inactif.
Un document du Bundestag fournit des informations complémentaires et montre que le débat sur les comptes dormants est non seulement juridique mais aussi éthique. La question de savoir qui devrait en fin de compte bénéficier de ces fonds reste ouverte.
Les experts appellent le gouvernement à créer des conditions-cadres claires pour réglementer l'accès aux comptes dormants et à utiliser les fonds de manière judicieuse. Les critiques soutiennent que ces mesures affectent non seulement les droits financiers des héritiers, mais pourraient également déclencher un débat fondamental sur la propriété et la richesse à l’ère numérique.
Les propositions du gouvernement sont perçues différemment par le public et par les experts financiers. Il reste à voir si et quand entrera en vigueur une réglementation juridique qui répondra aux défis actuels. Entre-temps, de nombreux titulaires de comptes et leurs héritiers sont confrontés à l'incertitude quant à savoir si leurs fonds dans le système seront utilisés à des fins sociales ou disparaîtront dans le brouillard financier des banques.