Chaos des loyers en Suisse : les propriétaires se retirent !

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Le conseiller fédéral Parmelin annule le dialogue locatif : les associations de locataires critiquent les propriétaires. Focus sur les initiatives de régulation des loyers.

Chaos des loyers en Suisse : les propriétaires se retirent !

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a annulé la deuxième série de discussions sur le thème du droit du bail, car certaines associations n'avaient manifesté aucun intérêt à poursuivre le dialogue. Cette annulation a provoqué la colère de l'Association suisse des locataires (MV), qui a imputé l'échec du sommet aux propriétaires. Le vice-président de MV, Michael Töngi, a exprimé sa perplexité face au retrait des propriétaires et soupçonne soit une indifférence, soit une arrogance de la part des propriétaires à l'égard des préoccupations des locataires.

L'annulation de l'échange fait suite aux votes sur les loyers qui ont eu lieu en novembre dernier, au cours desquels les électeurs ont étonnamment dit non aux inquiétudes des propriétaires. L'association des locataires a ensuite lancé une initiative sur les loyers visant à ancrer les loyers dans la loi et à introduire un contrôle des loyers par l'État. Olivier Feller, secrétaire général de l'Association des propriétaires de Suisse romande, a qualifié cette initiative d'attaque contre le droit du bail et considère le climat chaud comme un obstacle à des discussions constructives.

Critique du lobby immobilier

Dans un contexte plus large, d’autres organisations s’inquiètent également de l’évolution du droit du bail. Le lobby immobilier envisage donc des restrictions aux droits des locataires. Cela devrait être fait, entre autres choses, en facilitant l’application des résiliations pour usage personnel. En outre, la sous-location est rendue plus difficile et, dans certains cas, totalement interdite. À partir de l’hiver, les propriétaires pourront plus facilement augmenter les prix des loyers pour les nouvelles locations et les possibilités offertes aux locataires de se défendre juridiquement contre les augmentations de loyer devraient également être limitées.

Le 29 septembre de cette année, une majorité civile a été obtenue au Parlement fédéral, qui a pu approuver deux projets de loi de l'association des propriétaires. Ces changements permettent aux propriétaires d'enregistrer leur propre utilisation sans motif valable. Une fois les résiliations effectuées, les appartements concernés sont souvent à nouveau proposés peu de temps après à des prix plus élevés. L'approbation de la sous-location nécessitera à l'avenir l'autorisation du propriétaire, mais celle-ci peut facilement être refusée. Cela crée un effet de levier supplémentaire contre les locataires.

Résistance et mobilisation

Un référendum a déjà eu lieu pour protester contre les changements prévus en matière de protection de l'emploi. Les initiatives visant à augmenter les prix des loyers pour les nouvelles locations sont toujours en cours, ce qui entraîne une mobilisation croissante des locataires. L'association des locataires appelle à soutenir l'organisation de référendums contre les modifications du droit du bail. De plus amples informations sur les campagnes en cours contre les restrictions des droits de location peuvent être trouvées sur droits-de-location-attaque-no.ch à trouver.

Le conseiller fédéral Parmelin regrette l'annulation des négociations, mais réitère son intention de continuer à œuvrer pour des solutions constructives. Les évolutions du droit du bail pourraient être cruciales pour l'avenir de la situation du logement en Suisse, et les tensions entre locataires et propriétaires semblent continuer de croître.