Meta viole la loi sur la protection des consommateurs avec des versions sans publicité de Facebook et Instagram : le bouton de commande doit être modifié

Meta viole la loi sur la protection des consommateurs avec des versions sans publicité de Facebook et Instagram : le bouton de commande doit être modifié

Selon un rapport de www.zeit.de,

Le groupe en ligne Meta a violé les dispositions de la loi allemande sur la protection des consommateurs en introduisant une version sans publicité des réseaux Facebook et Instagram, comme l'a déterminé le tribunal régional supérieur de Düsseldorf. Il s'agissait de concevoir le bouton de commande utilisé pour finaliser une commande d'abonnement. Le jugement, rendu par le centre de conseil aux consommateurs de Rhénanie du Nord-Westphalie dans le cadre d'une injonction, est désormais juridiquement contraignant. Les boutons de commande doivent indiquer clairement l'obligation de payer, conformément à une exigence du Code civil allemand (BGB).

Selon la décision du juge, la mention « S'abonner » sur les boutons de commande de Meta ne suffit pas, car il existe également des abonnements gratuits. Le centre de conseil aux consommateurs a considéré qu'il s'agissait d'une violation de la loi sur la protection des consommateurs, car les boutons de commande n'indiquaient pas suffisamment qu'un contrat d'abonnement payant serait conclu après confirmation. Selon le jugement, le bouton de commande dans les applications « Poursuivre le paiement » ne répond pas non plus aux exigences légales en matière de protection des consommateurs, car il n'est pas clair pour le consommateur qu'il conclut un contrat en appuyant sur le bouton et qu'il n'est pas simplement redirigé vers une autre page pour fournir ses données.

Wolfgang Schuldzinski, directeur du Centre des consommateurs de Rhénanie du Nord-Westphalie, a déclaré que même une entreprise mondiale comme Meta doit adhérer aux réglementations européennes et allemandes en matière de protection des consommateurs. En outre, le centre de conseil aux consommateurs de NRW prévoit également de prendre des mesures contre le modèle « payer ou consentir » de Meta, car il estime que ce modèle viole la loi sur la protection des données et n'obtient pas de consentement effectif pour l'utilisation de données personnelles à des fins publicitaires.

Cette évolution pourrait avoir un impact sur le marché et les consommateurs. La décision impose aux entreprises en ligne de respecter les règles de protection des consommateurs en ce qui concerne les abonnements payants et la conception des boutons de commande. Les violations de ces règles pourraient entraîner des conséquences juridiques et affecter la confiance des consommateurs dans les services payants. Meta devra désormais modifier ses boutons de commande pour se conformer aux exigences légales, ce qui pourrait également amener d'autres entreprises à adapter leurs processus pour éviter des problèmes juridiques similaires.