Modifications du droit de la responsabilité automobile : un expert financier explique les effets sur les machines agricoles

Nachdem die vom Bundestag beschlossenen Änderungen im Kfz-Haftpflichtrecht, die auch landwirtschaftliche Arbeitsmaschinen betreffen, am vergangenen Freitag (2.2.) im Bundesrat keine Zustimmung erhalten haben, besteht nun die Möglichkeit, den Vermittlungsausschuss anzurufen, um über einen Kompromiss zu verhandeln. Das Gesetz soll eine EU-Richtlinie zur Haftpflichtversicherung von Fahrzeugen umsetzen und ab dem 1. Januar 2025 eine Versicherungspflicht für den Gebrauch von zulassungsfreien selbstfahrenden Arbeitsmaschinen und Staplern mit einer bauartbedingten Höchstgeschwindigkeit von bis zu 20 Kilometern pro Stunde einführen. Voraussetzung ist, dass die Maschinen auf öffentlichen Straßen gefahren werden, außer wenn Schäden durch den Gebrauch bereits von einer Betriebshaftpflichtversicherung gedeckt sind. Bisher waren diese Geräte allgemein von der Kfz-Haftpflichtversicherungspflicht befreit.

Analyse et implications

L'assurance obligatoire prévue pour les machines automotrices peut avoir un impact significatif sur l'agriculture et l'industrie des machines. D’une part, l’assurance obligatoire entraîne des coûts supplémentaires pour les agriculteurs déjà sous pression financière. Cela pourrait entraîner une augmentation du coût de la production agricole, ce qui pourrait à son tour affecter les prix pour les consommateurs.
D’un autre côté, les fabricants d’engins de travail automoteurs et de chariots élévateurs dont la vitesse maximale de conception peut atteindre 20 kilomètres par heure pourraient connaître une baisse de la demande pour leurs produits, car les agriculteurs pourraient acheter moins de machines pour éviter les coûts d’assurance supplémentaires. Cela affecterait à son tour les ventes des fabricants.
Le compromis trouvé au sein du comité de conciliation pourrait atténuer l'impact en limitant l'assurance obligatoire à certaines catégories de machines de travail ou en accordant une aide financière aux agriculteurs. Il reste toutefois à voir quelle solution sera trouvée et quel impact elle aura sur le marché, les consommateurs et l’industrie des machines.